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La société civile immobilière ou SCI est une société à forme juridique qui investit dans le secteur immobilier. Cette forme de société vise à mettre en place un système de gestion commune d’un bien immobilière.
Plusieurs associés se mettent ensemble pour assurer le bon fonctionnement de leur activité. Tous les actionnaires se partageront les bénéfices, mais aussi les pertes. Cet article vous dit tout sur les avantages et les points faibles de cette société.
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Plan de l'article
Les points positifs de la SCI
Créer une société civile immobilière est en quelque sorte un placement afin de se protéger des obstacles juridiques ou administratifs que connaissent d’autres secteurs. De plus, cela facilitera l’obtention d’un prêt pour ceux qui sont membres de la SCI. Toutefois, si le nombre d’investisseurs augmente sans cesse, c’est surtout pour ses avantages.
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- Une grande liberté au niveau de l’organisation: les membres de la société peuvent façonner leur structure de gestion selon leurs ententes. Ils peuvent décider de l’étendue du pouvoir de chaque hiérarchie.
- Augmente le pouvoir d’achat: en effet, avec la contribution de vos associés, vous aurez toujours la possibilité d’acquérir les biens que vous convoitiez. L’investissement ne se fera plus à un, mais à plusieurs. Une société soutenue par de nombreux collaborateurs peut passer facilement à travers les bailleurs pour faire des prêts.
- Partage des coûts: toutes les charges et les dépenses en lien avec les affaires de la société seront partagées entre les associés.
- Déduction des charges locatives: créer une société civile immobilière permet de réduire le résultat imposable. La clé est de déduire les charges complémentaires à la détention du bien telles que les entretiens ou le coût de la réparation.
- Faciliter le transfert de patrimoine: l’avantage dans la SCI c’est le fait d’avoir une part sociale. Vous pouvez simplement céder votre part pour vous libérer du patrimoine. Ainsi, vous éviterez les démarches administratives liées au transfert de bien.
- Avantages fiscaux: vous avez la possibilité de choisir le régime d’imposition des bénéfices de votre société : soit un impôt sur le revenu, soit un impôt sur les sociétés. Vous pouvez également, l’ajustez en fonction de votre situation personnelle.
Les inconvénients de la SCI
La SCI peut être vue comme un outil de protection de bien. De ce fait, elle présente toujours quelques inconvénients :
- La SCI ne peut être mise en place sans la collaboration de deux associés au minimum. Cela peut être une personne physique ou une personne morale.
- La création d’une SCI suit une démarche lourde et complexe. Il n’y a rien d’anormal à cela, car c’est effectivement ce qui se passe dans toute création de sociétés.
- Chaque associé est obligé de prendre part au besoin de la SCI. Si la société n’arrive pas à payer sa dette, alors ce sont les associés qui vont payer à sa place. La part de chacun varie en fonction des actions qu’il détient.
- Le champ d’activité de la SCI est limité. En effet, la société ne doit pas entrer dans les affaires commerciales telles qu’acheter pour revendre ensuite.
Comment créer une SCI ?
La création d’une SCI peut sembler compliquée, mais c’est une procédure relativement simple qui ne demande pas trop de temps. Voici les étapes à suivre pour créer une SCI.
La première étape consiste à choisir un nom pour votre société. Il faut déjà vérifier que ce nom n’est pas déjà utilisé dans la même activité.
Les statuts sont un document clé car ils déterminent les règles de fonctionnement de la société. Ils doivent contenir des informations telles que le capital social, l’objet social ou encore le nombre d’associés.
Il faut ensuite rédiger et déposer un dossier comprenant les statuts et toutes les pièces justificatives nécessaires (pièce d’identité, attestation bancaire…). Le dépôt se fait par voie électronique ou physique auprès du greffe du tribunal compétent en fonction du lieu où sera implantée la SCI.
Cette assemblée permettra aux associés fondateurs de formaliser leur décision ainsi que celle relative à l’élection des dirigeants si besoin est.
Après avoir constitué votre Société Civile Immobilière, vous devez publier une annonce légale sur deux journaux différents pendant 15 jours minimum.
Le coût de la constitution d’une SCI varie en fonction des frais de greffe, des honoraires du notaire (non obligatoire) et des frais liés à l’annonce légale. Il faut bien étudier tous les éléments avant de créer une SCI.
La création d’une Société Civile Immobilière nécessite un certain nombre d’étapes et de procédures, mais cela reste relativement simple. Les principaux atouts sont nombreux : protection du patrimoine personnel, gestion simplifiée et possibilité d’acquérir un bien immobilier à plusieurs.
Comment gérer une SCI au quotidien ?
Une fois la création de votre Société Civile Immobilière (SCI) réalisée, il faut bien gérer l’activité au quotidien. Voici quelques conseils pour vous aider à prendre en charge cette tâche.
La tenue d’une comptabilité rigoureuse est indispensable dans le cadre d’une SCI. Cette dernière doit être en conformité avec les normes fiscales et juridiques en vigueur. Cela permettra aussi aux associés de suivre l’avancée des travaux effectués sur les biens immobiliers détenus par la société.
Des réunions régulières doivent être organisées afin que tous les associés soient informés des décisions importantes prises par la société ou qu’ils puissent faire part de leurs remarques ou suggestions.
La gestion optimale de la trésorerie est très importante dans une SCI car elle permettra notamment d’anticiper toutes les dépenses liées à l’immobilier détenu par la société : remboursement du prêt immobilier si nécessaire, charges diverses, etc.
Il peut être judicieux de faire appel à un professionnel pour gérer la comptabilité ou la fiscalité de votre SCI. Si vous n’êtes pas sûr d’avoir les compétences nécessaires, il est préférable de déléguer ces tâches à des professionnels.
En somme, une bonne gestion d’une Société Civile Immobilière repose sur plusieurs éléments clés : une organisation rigoureuse des rôles et responsabilités des associés, une comptabilité précise intégrant toutes les normes fiscales et juridiques en vigueur, l’organisation régulière de réunions entre les associés, le suivi efficace de la trésorerie ainsi que l’éventuelle délégation à un professionnel si besoin.
